CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
alexclarteweb.fr – Alexandra MONIN EI
Dernière mise à jour : 06/2025
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les conditions de vente applicables aux prestations proposées par alexclarteweb.fr, à savoir :
la création de site internet vitrine personnalisé (Pack 1, Déclic Digital) ;
la création de site internet avec espace de formation (Pack 2, Présence Pro) ;
les options complémentaires (identité visuelle, SEO, newsletter, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
un accompagnement stratégique (positionnement, message, ton) ;
la conception d’un site responsive (3 à 5 pages) ;
l’aide à la rédaction ou à la structuration des contenus ;
la mise en ligne et la configuration technique ;
un tutoriel personnalisé pour la gestion autonome du site ;
une optimisation SEO de base.
Le Pack 2 inclut en complément :
la création d’un espace membre sécurisé ;
un tunnel de vente (page de vente, formulaire, redirections) ;
la connexion aux outils de paiement et d’emailing ;
l’organisation du contenu de formation.
Des options complémentaires peuvent être ajoutées à la demande du client (création d’identité visuelle, SEO avancé, intégration de newsletter, etc.).
3. Tarifs et conditions de paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site alexclarteweb.fr. Ils varient selon le pack et les options choisies.
3.2. Modalités de paiement
Le client peut choisir :
de régler l’intégralité de la prestation en une seule fois ;
de régler en trois fois sans frais, par prélèvements mensuels ;
de régler en vingt-quatre mensualités fixes. Dans ce cas, des frais techniques de 250 € TTC sont appliqués pour couvrir l’hébergement et le nom de domaine pendant deux ans.
3.3. Rachat anticipé
Le client peut à tout moment solder l’ensemble des mensualités restantes, sans pénalité ni frais supplémentaires. À réception du paiement intégral, le site devient alors immédiatement sa pleine propriété.
4. Nom de domaine et hébergement
4.1. Nom de domaine
Pour les clients qui choisissent un paiement en une ou trois fois, le nom de domaine est entièrement à leur charge. Ils peuvent effectuer la réservation eux-mêmes ou demander à alexclarteweb.fr de le faire à leur place, auquel cas les frais de réservation leur seront refacturés.
Pour les clients qui choisissent un paiement en vingt-quatre fois, le nom de domaine est inclus dans les frais techniques de 250 € TTC. Il est enregistré au nom du client et reste sa propriété.
Dans tous les cas, à l’issue de la période initiale de deux ans, le renouvellement annuel du nom de domaine est à la charge du client, qu’il choisisse ou non de conserver l’hébergement auprès d’alexclarteweb.fr.
4.2. Hébergement
Les clients qui paient en une ou trois fois peuvent choisir :
de faire héberger leur site sur la plateforme de leur choix, sous leur responsabilité ;
ou d’opter pour un hébergement via alexclarteweb.fr au tarif de 90 € TTC par an, sans engagement.
Les clients qui choisissent le paiement en vingt-quatre fois bénéficient d’un hébergement inclus pour une durée de deux ans, couvert par les frais techniques de 250 € TTC mentionnés plus haut. Au terme de ces deux années, ils peuvent choisir de renouveler cet hébergement au tarif annuel en vigueur ou de transférer leur site vers un autre hébergeur. Dans ce cas, les fichiers du site leur seront remis sans frais.
5. Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire :
du site internet conçu pour lui ;
du design personnalisé, réalisé selon son identité visuelle ;
des contenus fournis ou créés (textes, images, vidéos, modules de formation, etc.).
Les accès techniques, fichiers et livrables lui sont remis à la fin de la prestation ou dès le paiement intégral du solde dans le cas d’un règlement échelonné.
6. Engagements du client
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation de son site (textes, visuels, vidéos, etc.). Il garantit qu’il détient les droits d’utilisation des éléments transmis.
En cas de retard ou de défaut de transmission de ces éléments, le délai de livraison pourra être prolongé sans que cela n’ouvre droit à compensation.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le travail a commencé avec l’accord du client (ex : séance de cadrage ou démarrage du design).
Avant le début de la prestation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, par e-mail adressé à hello@alexmonin.fr.
8. Retard ou défaut de paiement
En cas de paiement en vingt-quatre fois, tout retard de règlement entraînera :
l’envoi d’un rappel ;
la suspension temporaire de la livraison ou de la mise en ligne du site ;
l’application éventuelle d’intérêts de retard et de frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
9. Responsabilité
Alexclarteweb.fr s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée :
pour des retards dus à un manque de collaboration du client ;
pour des interruptions causées par des services tiers (hébergeur, plugins, outils externes) ;
pour des préjudices indirects ou imprévisibles.
10. Données personnelles
Les données fournies par le client sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bobigny.